CONDITIONS GENERALES DE VENTE

André LeBlanc auteur  (Maître Photographe)

(Dernière révision 16/06/2023)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe André LeBlanc (désigné comme « le photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 ARTICLE 1 – OBJET

Le photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.oeildudiaph.eu
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment site internet, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat (devis) de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2 – COMMANDE
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone. (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe)
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un devis (contrat) signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …), avec la mention manuscrite « Bon pour accord », au photographe par envoi d’email.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. A défaut de paiement de l’acompte et réception du devis signé avec « Bon pour Accord » dans les 30 jours suivants l’envoi du contrat par le photographe, le photographe ne s’engage pas à réaliser la prestation.

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas soumis à la TVA (« TVA non applicable – Art 293B du CGI »)
Pour tous travaux ou heures supplémentaires non prévus au devis (contrat) du à une demande supplémentaire de travail de la part du client, le photographe se réserve le droit d’ajouter ces frais de travail supplémentaire sur la facture finale, en accord avec le client en amont.
3.2 Suite au « bon pour accord » et à la signature du devis par le client, un acompte de 30% du montant total sera demandé afin de valider de manière ferme et définitive la commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces.En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé.
Le solde sera payé par le client par virement ou espèces le jour de la prestation.
3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 15km depuis le domicile du Photographe (Menton). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais (péage ticket de train…) seront à la charge du client au réel ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente. Au delà de 4h (demie journée) de prise de vue des frais de repas seront ajoutés.

ARTICLE 5 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par Mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le client dispose d’un délai de rétractation (annulation) jusqu’à 48h avant la date et l’heure avant la prestation. Toute demande de rétractation (annulation) effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue ferme et définitive (moins de 48h avant le début de la prestation), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo privée permettant le téléchargement.
La galerie est protégée par un mot de passe communiqué par le Photographe au moment de la livraison des photos.

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
11.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

 11.3 Problème technique et accident
Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur)
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition,…) doit s’accompagner de La mention « © Design-Photo.fr » est sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l’image. (Loi N°92-597 du 1er juillet 1992
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

ARTICLE 13 – DROIT A L’IMAGE
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions,…). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux,…) par le client pourra être utilisée par le photographe.

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.